Conditions d'adhésion

1. Ce que nous faisons

Nous agissons comme le bureau privé de votre famille : un interlocuteur unique qui organise, coordonne et suit les affaires pratiques, administratives et domestiques que vous nous confiez, avec notre équipe et des partenaires indépendants.

Nous ne gérons jamais de fortune, ne fournissons aucun conseil en placement, financier, juridique, fiscal ou médical et ne sommes pas intermédiaire d'assurance. Lorsque ce conseil ou ce service est nécessaire, un professionnel agréé le fournit directement, sous sa propre responsabilité. Votre banquier reste votre banquier : nous coordonnons, nous n'investissons pas.

Nous ne gardons pas votre argent en dépôt. Un service que nous fournissons ou revendons est facturé par nous à notre prix ; un partenaire ou une autorité qui travaille directement pour vous vous facture directement. La page « Comment nous sommes rémunérés » explique d'où viennent nos revenus.

2. Conclusion et ouverture

Le contrat est conclu lorsque vous finalisez le paiement ou acceptez un devis pour un service ponctuel. Il s'agit d'un mandat au sens des articles 394 et suivants du Code des obligations.

Avant de commencer, nous pouvons demander une pièce d'identité et, lorsqu'un partenaire ou la loi l'exige, d'autres informations. Nous pouvons refuser une adhésion ou une tâche sans indiquer de motif, notamment si une demande est illicite ou contraire aux présentes conditions.

3. Agir en votre nom

Nous agissons en votre nom uniquement lorsque vous nous y autorisez pour une affaire précise, dans votre compte ou par écrit. Les signatures, demandes et engagements qui vous lient sont faits par vous, ou par nous avec une procuration limitée à cette affaire : signée par vous dans votre compte après une vérification d'identité, à la main, ou avec une signature électronique qualifiée, selon ce que demande l'administration. Vous pouvez la révoquer à tout moment dans votre compte ; elle prend fin immédiatement.

4. Formules, heures et délais de réponse

Chaque formule comprend un nombre mensuel d'heures, des services inclus et une remise sur les autres services, tels qu'affichés sur la page Formules au moment de l'adhésion. Le temps est enregistré par demande dans votre compte, par tranches de 15 minutes, et comprend appels, e-mails, formulaires et coordination effectués pour vous. Les déplacements à Genève ne comptent que si vous demandez notre présence.

Les heures non utilisées sont reportées au mois suivant uniquement. Les heures supplémentaires sont facturées au tarif horaire de votre formule, après votre accord.

Nous répondons dans un délai d'un jour ouvrable (lundi à vendredi, 9 h à 18 h, heure de Genève, hors jours fériés). Les membres Private disposent en plus d'une ligne d'urgence en dehors de ces heures.

5. Essai gratuit et début du service

L'essai gratuit de 14 jours n'est proposé que tant que les pages des formules et d'adhésion l'affichent ; pour les nouveaux membres, il prend fin à l'ouverture de l'audit gratuit de la famille, qui le remplace. Un essai déjà commencé se poursuit jusqu'à son terme selon la version 2.0 : jusqu'à 14 jours et 2 heures de travail, rien n'est débité si vous résiliez dans votre espace avant la fin. Un essai par famille.

Après l'audit familial gratuit et avant toute adhésion, nous pouvons offrir une première tâche gratuitement, une fois par famille et par adresse e-mail : conseil, préparation des documents et appels, dans la limite du temps indiqué dans votre espace. Avant un contrat, nous n'agissons jamais en votre nom pour elle (aucune signature, demande ni engagement) et rien n'est facturé ; ce qui va au-delà fait d'abord l'objet d'un devis.

En adhérant sans essai, vous nous demandez de commencer le service dès le paiement. Si vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours et l'exercez, vous payez les services déjà fournis jusque-là. Ce droit de rétractation n'est pas le délai de 14 jours pour payer une facture (article 6).

5a. Familles pilotes

Nous pouvons inviter une famille à un pilote : l'adhésion fonctionne comme le prévoient ces conditions, sans paiement, pendant une durée que nous fixons et vous indiquons par écrit. Nous vous prévenons au moins 14 jours avant la fin du pilote. Vous choisissez alors une formule, et ces conditions s'appliquent entièrement dès son premier jour, ou le pilote prend fin et vos données sont traitées comme le prévoit la politique de confidentialité. Un pilote ne vous oblige pas à devenir membre.

6. Durée, paiement et renouvellement

L'adhésion est un engagement de 12 mois qui commence le jour du paiement, ou à la fin de votre essai si vous avez commencé par un essai. Vous payez chaque mois, ou chaque année d'avance avec la remise indiquée lors de l'adhésion, par virement contre notre facture avec QR-facture suisse. Les prix sont dans la monnaie de la formule de votre pays (francs suisses, ou euros pour les pays de la zone euro) ; la TVA s'ajoute lorsqu'elle s'applique. Si vous passez à une formule supérieure en cours de période, nous facturons la différence aussitôt : pour le reste du mois en cours si vous payez chaque mois, ou pour les mois entiers restant jusqu'à la fin de la période si vous avez payé l'année d'avance (avec la même remise annuelle). La facture est payable sous 14 jours ; la formule supérieure s'ouvre le jour où nous recevons le paiement. Une formule plus petite commence à la fin de la période en cours.

L'adhésion est renouvelée pour 12 mois sauf résiliation par vous ou par nous au moins 30 jours avant son terme. Nous vous le rappelons par e-mail 45 jours avant le renouvellement.

En cas d'échec de paiement, nous vous le rappelons. S'il reste impayé 10 jours après le rappel, nous pouvons suspendre le travail jusqu'au règlement. Les retards portent intérêt à 5 % l'an (art. 104 CO).

Nous pouvons adapter les prix pour la période suivante avec un préavis d'au moins 60 jours ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier pour la fin de la période en cours.

7. Fin anticipée

Le droit suisse permet à chaque partie de mettre fin à un mandat en tout temps (art. 404 CO). Si vous mettez fin à l'adhésion avant la fin d'une période de 12 mois, le prix des mois déjà écoulés devient le prix mensuel flexible affiché sur la page Formules, et vous payez la différence avec le prix d'engagement facturé ; un paiement annuel d'avance est remboursé pour les mois entiers non commencés, après cet ajustement. Les honoraires pour le travail effectué et les frais approuvés restent dus.

Nous pouvons mettre fin à l'adhésion avec effet immédiat pour de justes motifs, notamment non-paiement après rappel, comportement abusif envers notre équipe ou nos partenaires, ou demandes illicites. Si nous y mettons fin sans tel motif, nous remboursons intégralement les mois non commencés.

8. Services hors formule

Pour tout service non inclus, nous affichons le prix avant votre confirmation, que vous donnez dans votre compte ou par écrit. Un service peut être commandé sans adhésion, au prix non-membre affiché.

Les frais de tiers (émoluments, partenaires, déplacements, biens) ne sont pas inclus sauf mention dans le devis. Vous les payez directement au prestataire, ou, lorsque nous fournissons ou revendons le service, nous les facturons au prix indiqué dans le devis.

9. Partenaires

Les partenaires sont des professionnels et sociétés indépendants que nous avons sélectionnés. Ils ne sont ni nos employés ni nos auxiliaires. Un partenaire travaille sous sa propre autorisation, ses conditions et sa responsabilité ; nous vous indiquons qui il est et à quelles conditions avant le début du travail, et le partenaire ne voit vos données que comme le prévoit la politique de confidentialité (article 5). Nous vous aidons en cas de problème.

Un conseiller qui vous accompagne peut aussi vous inviter à travailler avec lui dans votre espace. Ce conseiller vous conseille sous sa propre responsabilité professionnelle ; Oukla ne donne aucun conseil juridique, fiscal ou financier. Oukla peut contrôler automatiquement la correspondance entre vous et ce conseiller pour détecter des infractions à la loi ; nos collaborateurs ne la lisent qu'en cas de soupçon, avec une trace dans notre journal. Vous choisissez ce que voit le conseiller et pouvez le fermer à tout moment ; votre espace, vos documents et vos messages restent à vous.

Les factures que votre conseiller vous envoie dans votre espace se règlent directement entre vous et lui : émises à son nom et payées sur son compte bancaire ; Oukla ne participe pas au paiement, et notre équipe ne voit pas les montants, sauf lorsque nous examinons un soupçon d’infraction comme décrit ci-dessus.

Le plan ou le devis de votre conseiller, transmis dans votre espace (étapes, dates, travaux prévus, prix), est un accord entre vous et lui seul ; Oukla n’y est pas partie.

10. Commissions et mises en relation

Les partenaires peuvent nous rémunérer pour des mises en relation et pour faire partie de notre réseau, sous trois formes : un pourcentage du montant de l'affaire du partenaire, jusqu'à 20 % ; un montant fixe par mise en relation, jusqu'à CHF 1 000 ; une redevance mensuelle de référencement, jusqu'à CHF 2 000. Ces rémunérations nous restent acquises : vous acceptez qu'elles ne vous soient pas rétrocédées et renoncez, dans cette mesure, à votre droit de les recevoir selon l'article 400 du Code des obligations. La page « Comment nous sommes rémunérés » explique d'où viennent nos revenus.

Nous ne recevons jamais de rétrocessions sur des placements, car nous ne traitons pas de placements. Lorsque la loi exige qu'une rémunération ou un rabais vous soit rétrocédé (par exemple pour des prestations couvertes par l'assurance maladie obligatoire), nous le rétrocédons.

Comment nous sommes rémunérés →

11. Votre collaboration

Vous nous transmettez à temps des informations exactes ainsi que les documents et autorisations nécessaires. Lorsqu'une échéance dépend de votre signature ou décision, nous vous la rappelons ; nous ne répondons pas des conséquences d'un retard ou d'une absence de votre part.

12. Personnel de maison

Vous restez l'employeur de votre personnel de maison. Nous organisons le recrutement via des agences de placement autorisées, les salaires et assurances sociales via des partenaires agréés, en votre nom et selon vos instructions.

13. Confidentialité et données

Nous gardons confidentielle toute information concernant votre famille, pendant et après l'adhésion, et notre équipe et nos partenaires sont tenus au même devoir. Nous ne communiquons d'informations que pour exécuter une tâche demandée, avec votre accord, ou lorsque la loi l'exige. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Qualité et réclamations

Si une tâche ne vous satisfait pas, dites-le à votre interlocuteur ou écrivez à hello@oukla.app. Un associé fondateur examine chaque réclamation et répond dans les 5 jours ouvrables. En cas d'erreur de notre part, nous refaisons le travail à nos frais ou créditons les heures.

15. Responsabilité

Nous exécutons nos services avec la diligence que l'on peut raisonnablement attendre d'un bureau privé professionnel. Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère et pour dommages indirects est exclue, et notre responsabilité totale par année est limitée aux honoraires que vous nous avez payés durant cette année.

Nous ne répondons pas du travail des partenaires indépendants, des autorités ou de tiers, ni d'événements échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure), mais nous vous aidons à faire valoir vos droits.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour l'avenir en informant les membres au moins 30 jours à l'avance ; si vous n'acceptez pas une modification en votre défaveur, vous pouvez mettre fin à l'adhésion à son entrée en vigueur, sans l'ajustement prévu à la section 7.

17. Dispositions finales

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur et elle est remplacée par la disposition valable la plus proche de son but. Nous pouvons recourir à des sous-traitants tenus aux mêmes obligations. Vous ne pouvez pas transférer l'adhésion sans notre accord.

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux de Genève sont compétents, sous réserve des règles impératives permettant aux consommateurs d'agir ou d'être actionnés à leur domicile.